Article 1 – Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Avec Émilie fournit des prestations de cours de français langue étrangère (FLE) et de home organizing à ses clients.

 

Article 2 – Prestations

​

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées à titre informatif.

 

Article 3 – Réservation

​

Toute demande de prestation s'effectue via le formulaire de contact du site, par e-mail ou par téléphone. La réservation devient définitive après accord des parties.

 

Article 4 – Tarifs et paiement

​

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le paiement est effectué selon les modalités convenues entre le prestataire et le client. Une facture peut être remise sur demande.

 

Article 5 – Annulation et report

​

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Sauf accord contraire :

• toute annulation plus de 48 heures avant la prestation est sans frais ;

• toute annulation moins de 48 heures avant la prestation peut donner lieu à la facturation de tout ou partie de la prestation réservée.

 

Article 6 – Réalisation des prestations

​

Les prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel selon les modalités convenues avec le client.

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

 

Article 7 – Responsabilité

​

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou pour tout dommage indirect.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

​

Les supports pédagogiques, documents, méthodes, contenus et ressources mis à disposition du client demeurent la propriété exclusive du prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 9 – Données personnelles

​

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 10 – Médiation de la consommation

​

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

Article 11 – Droit applicable

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes.